Eco Certified – France (Crit-Air Vignette) Certificat qualité de l’Air

Description

Quelle est l’intention de la Vignette Crit-Air ?

La vignette française Crit’Air a été créée dans le cadre de la loi de transformation du système énergétique et notamment de ses objectifs de réduction de la pollution de l’air en France. L’objectif est de réduire les émissions et les polluants atmosphériques à moyen et long terme, de promouvoir les véhicules neufs et économes en énergie et d’exclure progressivement de la circulation les véhicules anciens et polluants. L’étiquette environnementale française vise principalement à réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules.

L’obligation d’avoir un Certificat qualité de l’Air sur le véhicule pour pouvoir circuler dans la zone à faibles émissions de Paris a été instaurée le 01.07.2016. D’autres villes et communes telles que Grenoble, Lyon, Lille, Strasbourg et Toulouse ont suivi et réglementé l’introduction de la vignette française dans leurs arrêtés respectifs.

Apparence

Il existe 6 vignettes environnementales françaises de 6 couleurs différentes : gris, marron, orange, jaune, violet et vert. Les vignettes ont un diamètre de 70 millimètres. Les chiffres sur les autocollants (5, 4, 3, 2, 1) sont blancs et représentent les différentes classes de polluants, pas l’Euronorm. Il existe également un champ de plaque d’immatriculation blanc dans lequel la plaque d’immatriculation du véhicule est imprimée en noir. De plus, chaque Certat qualité de l’Air dispose d’un code datamatrix 2D-DOC individualisé. Ce code est utilisé pour des contrôles de véhicules rapides et efficaces. Les autocollants présentés ici sont des images symboliques.

Villes Obligatoires

Quels autocollants dois-je obtenir?

Sanctions (amendes)

Des amendes s’appliqueront en cas de vignette écologique française Crit’Air manquante ou incorrecte à partir du 1er juillet 2017. Les amendes dépendront des différents types de véhicules. Les amendes dépendront des différents types de véhicules, ce qui signifie que, par exemple, les camions seront condamnés à des amendes beaucoup plus élevées que les voitures particulières et les motos.

68 euros pour les voitures de tourisme et tous les autres véhicules (« infraction de catégorie 3 de pénalité »)
135 euros pour les camions et les bus (infraction à la « peine de catégorie 4 »)
Si l’amende n’est pas payée dans un délai maximum de 45 jours, elle sera portée pour la “peine 3” à 180 euros et à 375 euros pour la “peine 4”.

Important à savoir pour les étrangers :

Une amende égale ou supérieure à 70 euros, conformément à la directive UE 2011/82 du 25.10.2011 « visant à faciliter l’échange transfrontalier d’informations sur les infractions routières qui compromettent la sécurité routière », si l’amende n’est pas payée, l’application le processus aura lieu dans le pays d’origine et se poursuivra jusqu’à ce que la peine de prison soit prononcée.

Exemptions

Les exceptions générales à l’exigence d’étiquette dans les zones françaises à faibles émissions sont très gérables. Notamment les véhicules de service public (police, pompiers, services d’urgence, etc.) et autres véhicules de la société publique.

Chaque ville réglemente les exceptions individuellement, de sorte qu’à Paris, par exemple, les véhicules ZFE hors service et les voitures classiques de plus de 30 ans sont autorisés.