Description
Quelle est la nécessité d’obtenir une licence de sécurité pour les poids lourds ?
La norme de vision directe et le programme de permis de sécurité pour les poids lourds sont des composantes de l’initiative “Vision zéro” du maire de Londres, qui vise à éradiquer tous les décès et blessures graves sur le réseau de transport londonien d’ici à 2041.
Le DVS évalue le degré de visibilité directe dont dispose le conducteur d’un poids lourd à travers les vitres de sa cabine. Elle est illustrée par une évaluation en étoiles allant de zéro (visibilité réduite) à cinq (visibilité excellente), ce qui indique le niveau de risque pour les usagers de la route vulnérables tels que les piétons et les cyclistes.
Les critères de la norme de vision directe à Londres sont en cours de modification. Afin d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, les véhicules lourds de plus de 12 tonnes devront obtenir une évaluation trois étoiles ou être équipés du système de sécurité progressive pour circuler dans le Grand Londres, à compter du 28 octobre 2024.
Découvrez d’autres informations sur les évaluations par étoiles des DSV et le système de sécurité progressive et préparez-vous dès aujourd’hui. Notre dossier de consultation fournit des informations supplémentaires sur la raison d’être de la mise en œuvre du système de sécurité progressive.
Détails pour les soumissions conformément aux conditions préalables du système de sécurité.
Orientations pour les soumissions conformément aux conditions préalables du système de sécurité Les instructions relatives aux licences de sécurité pour les poids lourds restent accessibles pour aider les opérateurs intéressés à équiper les véhicules classés zéro étoile du système de sécurité actuel. Une licence de sécurité pour poids lourds accordée avec une stipulation du système de sécurité sera caduque à minuit le 27 octobre 2024.
Acquisition d’un permis de sécurité pour poids lourds pour un véhicule récemment immatriculé.
Si le nombre d’étoiles de votre véhicule est compris entre zéro et deux :
Pour les propriétaires de véhicules récemment immatriculés, il est conseillé d’entamer rapidement la procédure de demande de permis, même si nous ne connaissons pas encore la marque d’immatriculation du nouveau véhicule (VRM). Pour savoir si TfL possède les informations relatives à votre marque d’immatriculation, vérifiez le classement par étoiles de votre véhicule. Si nous ne parvenons pas à localiser les données du véhicule correspondant à la VRM, vous recevrez une notification indiquant que les données du véhicule n’ont pas été trouvées, ce qui vous incitera à fournir la preuve du classement par étoiles du véhicule, tel qu’il a été fourni par le constructeur du véhicule.
Si la preuve du classement par étoiles ne comporte pas le VRM, vous devez la joindre à un duplicata de votre carnet de bord V5C (ou son équivalent étranger), ou à un document délivré par la DVLA confirmant le VRM et le numéro d’identification du véhicule (VIN).
Si vous n’avez pas encore obtenu de V5C, vous avez la possibilité de nous fournir l’un des documents suivants :
- Un duplicata du dossier du véhicule provenant du service View Vehicle Record de la DVLA.
- Une copie de votre demande d’immatriculation.
- Un courriel de vérification du constructeur validant le classement du véhicule par étoiles.
Véhicules provenant de l’extérieur du Royaume-Uni
Les véhicules de plus de 12 tonnes immatriculés en dehors du Royaume-Uni, qui entrent ou circulent dans la majeure partie du Grand Londres, doivent également être en possession d’un permis valide. Vous pouvez demander un permis sur ce site web en suivant la même procédure que les opérateurs britanniques. Lorsqu’on vous demande vos documents d’immatriculation, tels que le carnet de bord V5C, nous reconnaissons les équivalents étrangers.
Veuillez vérifier le nombre d’étoiles de votre véhicule et opter pour “Non-UK”. Si nous ne parvenons pas à localiser les détails du véhicule correspondant à votre marque d’immatriculation (VRM), vous recevrez une notification indiquant “Détails du véhicule non trouvés”, ce qui nécessitera la présentation de la preuve du classement par étoiles du véhicule, fournie par le constructeur.
Si la preuve du classement par étoiles n’inclut pas la marque d’immatriculation du véhicule (VRM), il est conseillé de la fournir avec un duplicata de l’équivalent du carnet de bord V5C de votre pays, confirmant à la fois la VRM et le numéro d’identification du véhicule (VIN).
Les poids lourds de plus de 12 tonnes, avec conduite à gauche, sont toujours obligés d’adhérer au DVS. L’installation adéquate de rétroviseurs, de caméras et de capteurs est nécessaire pour tenir compte de l’angle mort du côté droit.
En ce qui concerne le panneau de signalisation obligatoire de l’angle mort situé à l’arrière de vos remorques, les autocollants actuellement obligatoires pour les poids lourds circulant en France (“Angles morts“) sont jugés acceptables.
Transferts d’assiettes chères
Un permis de sécurité pour poids lourds n’est pas transférable à un autre véhicule ou à une autre marque d’immatriculation de véhicule (VRM). Dans le cas d’un transfert de plaque, il est nécessaire d’annuler le permis de sécurité lié à la marque d’immatriculation d’origine. Par la suite, après avoir enregistré le nombre exact d’étoiles, une nouvelle demande de permis de sécurité doit être introduite pour vérifier la conformité du véhicule aux normes de sécurité.
Si vous avez procédé à un transfert de plaque, veuillez nous en informer en soumettant une demande en ligne et en fournissant la preuve du transfert de plaque. Cette action facilitera l’alignement de la cote d’étoile appropriée avec votre nouveau VRM.
Exonérations
Un sous-ensemble limité de véhicules peut être exempté de l’initiative relative au permis de sécurité pour les poids lourds. Cette catégorie englobe les véhicules de construction spécialisés, principalement conçus pour une utilisation hors route, tels que les chariots télescopiques et les grues mobiles. La liste complète des exemptions dans le cadre du permis de sécurité pour les poids lourds est détaillée dans notre guide de l’opérateur DVS.
Les véhicules engagés dans des activités réglementées par les Special Types (General Order) Regulations ou transportant des charges anormales indivisibles peuvent posséder des caractéristiques qui empêchent le bon fonctionnement des systèmes d’information sur les angles morts et les distances de sécurité (systèmes BSIS et MOS). Si ces caractéristiques des charges anormales constituent un aspect permanent de la structure du véhicule, celui-ci peut être exempté de l’obligation d’installer le système qui en est affecté.
Dans les cas où l’obstruction est transitoire, par exemple lorsque l’obstruction provient du chargement lui-même ou ne se produit que lorsque des types spécifiques de remorques ou d’équipements sont utilisés, le BSIS et le MOIS restent obligatoires. Cependant, le(s) système(s) concerné(s) peut (peuvent) être désactivé(s) temporairement tant que l’obstruction persiste. Un signal visuel, et non sonore, doit avertir le conducteur de la désactivation des systèmes.
Si votre véhicule, immatriculé au Royaume-Uni, entre clairement dans la catégorie des véhicules exemptés, il bénéficie automatiquement de l’exemption et il n’est pas nécessaire de l’enregistrer auprès de nous. Néanmoins, il est conseillé de vérifier le classement par étoiles de votre véhicule. Si votre véhicule n’est pas reconnu comme exonéré ou s’il est immatriculé en dehors du Royaume-Uni, il est nécessaire de nous contacter. Joignez à votre demande une copie du certificat V5C de votre véhicule ainsi que des photos montrant clairement l’avant, l’arrière et les côtés du véhicule, avec la marque d’immatriculation visible. Nous examinerons alors votre demande et déterminerons si votre véhicule a besoin d’un permis de sécurité pour poids lourds.
Système progressif de sécurité
Les poids lourds classés en dessous de trois étoiles devront installer le système de sécurité progressive à partir du 28 octobre 2024. Vous trouverez tous les détails sur le système progressif de sécurité dans notre guide de l’opérateur DVS. Un résumé des sept exigences qui composent le système progressif de sécurité est présenté ci-dessous. Les systèmes d’information sur l’angle mort et la distance de sécurité qui sont montés ultérieurement sur votre véhicule doivent répondre aux exigences de performance de nos spécifications techniques PSS, et non pas directement aux réglementations de l’ONU.
Résumé du système de sécurité progressif
Exigence 1 : Un système de surveillance par caméra (CMS) doit être installé du côté le plus proche du véhicule, afin d’éliminer l’angle mort qui subsiste du côté le plus proche. Un CMS peut également être utilisé comme alternative à l’installation de rétroviseurs de classe V et VI.
Nos orientations indiquent qu’il n’est pas nécessaire d’installer un CMS supplémentaire s’il y en a déjà un dans le véhicule, ou si le véhicule répond aux normes définies dans les règlements 151 et 159 de la CEE-ONU. Cela s’applique lorsque les mêmes avantages en matière de sécurité sont obtenus, et peut inclure un CMS installé pour remplacer les rétroviseurs, ou en tant qu’élément d’un système d’information sur l’angle mort.
Nous recommandons aux installateurs de réfléchir à l’endroit où installer les caméras en fonction de la taille de l’angle mort à couvrir et d’éviter de provoquer une projection externe susceptible d’entrer en contact avec une personne adjacente au véhicule. Dans de nombreux cas, une hauteur de montage supérieure à deux mètres peut être appropriée, mais les installateurs doivent tenir compte du contexte spécifique du véhicule.
Exigence 2 : Des rétroviseurs de classe V et VI, ou un CMS qui remplace les rétroviseurs, ou une combinaison des deux, doivent être installés à l’avant et du côté le plus proche du véhicule.
Exigence 3 : Un système d’information sur les angles morts doit assurer une couverture complète du côté le plus proche des véhicules rigides afin de détecter les usagers de la route vulnérables. Ils ne doivent pas se déclencher en présence de mobilier routier ou de véhicules à l’arrêt. Cette exigence vise à prévenir les collisions dans les virages à gauche.
Exigence 4 : un système d’information sur les sorties de route (MOIS) doit être installé à l’avant d’un véhicule pour avertir le conducteur de la présence d’un usager de la route vulnérable et prévenir les collisions dans la zone de l’angle mort avant lorsqu’un véhicule sort de l’aire de repos.
Exigence 5 : une protection latérale contre la marche arrière doit être installée des deux côtés du véhicule, sauf si cela n’est pas réalisable.
Exigence 6 : des avertissements sonores doivent être installés pour avertir de manière adéquate les usagers vulnérables de la route lorsqu’un véhicule tourne à gauche, ou à droite pour les véhicules à conduite à gauche. Cela permet de s’assurer que tous les véhicules peuvent être avertis d’une manœuvre prévue.
Exigence 7 : les véhicules doivent être équipés d’une signalisation externe qui avertit clairement les usagers de la route des dangers qui les entourent. Notre guide de l’opérateur précise que cette signalisation doit être clairement lisible.
Nous recommandons des panneaux de plus grande taille (au moins A3) dans la mesure du possible, tout en reconnaissant que cela n’est pas toujours possible pour tous les types de véhicules. Les opérateurs pour lesquels il n’est pas possible d’utiliser des panneaux plus grands doivent faire ce qui convient le mieux à leur véhicule, tout en veillant à ce que les panneaux utilisés soient clairs et lisibles.
Contrôle et sanctions
Si vous conduisez un poids lourd dans la majeure partie du Grand Londres sans permis valide, vous pouvez recevoir une amende (PCN) pouvant aller jusqu’à 550 livres sterling (réduite à 275 livres sterling si le paiement est effectué dans les 14 jours).
Avis
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